Conditions Générales de Vente (CGV)


1. Objet

L’Exploitant propose un service de coordination et de mise en place de prestations de guides et d’accompagnements au Japon, en fonction des besoins exprimés par le client.


2. Champ d’application


3. Demande de prestation

Les demandes de prestation peuvent être effectuées via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou par courrier électronique.

Le Client est invité à fournir les informations nécessaires à l’étude de sa demande, notamment :

  • dates souhaitées
  • destinations ou zones concernées
  • nombre de participants
  • type de visite ou d’accompagnement souhaité
  • toute information utile à l’organisation de la prestation

Ces informations permettent d’analyser le projet et de proposer une prestation adaptée. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.


4. Devis personnalisé

Après étude de la demande, l’Exploitant adresse au Client un devis personnalisé par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu.

Le devis précise notamment :

  • la nature de la prestation
  • la durée de l’accompagnement
  • la ou les dates concernées
  • le nombre de participants
  • le tarif applicable
  • les conditions particulières éventuelles
  • les modalités de paiement
  • les conditions de modification et d’annulation

Sauf mention contraire, le devis est valable pendant 7 jours à compter de sa date d’émission.


5. Acceptation du devis et formation du contrat

La réservation est considérée comme confirmée uniquement lorsque :

  1. le Client a confirmé son accord sur le devis ; et
  2. le paiement correspondant a été effectivement reçu dans le délai indiqué.

Le contrat entre les parties est considéré conclu à compter de la réunion de ces deux conditions.

En l’absence de paiement dans le délai prévu, la disponibilité de la prestation ne peut être garantie.


6. Modalités de paiement

Les prestations sont payables à l’avance, selon les modalités indiquées dans le devis.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • PayPal
  • Wise

Sauf mention contraire dans le devis, les paiements sont effectués en yen japonais (JPY).
Selon les cas, un devis peut également être établi en euro (EUR).

Les frais de change, frais bancaires, frais de transfert international, frais PayPal, frais Wise ou tout autre frais lié au paiement restent à la charge du Client, sauf indication contraire expresse.


7. Nature de la prestation

L’Exploitant assure l’organisation, la coordination et la préparation de la prestation demandée par le Client.

À ce titre, il peut notamment :

  • analyser la demande du Client
  • proposer une prestation adaptée
  • sélectionner un guide ou un intervenant correspondant au projet
  • organiser les échanges préalables
  • coordonner les modalités pratiques de la prestation

La prestation effective sur place est assurée par le guide ou l’intervenant prévu dans le cadre de l’organisation définie avec le Client.

Sauf mention contraire expresse dans le devis, le prix de la prestation couvre uniquement les services qui y sont spécifiquement mentionnés.


8. Statut des guides et intervenants

Les guides et intervenants sélectionnés dans le cadre des prestations sont des prestataires indépendants ou des collaborateurs externes intervenant sous leur propre responsabilité professionnelle.

L’Exploitant s’efforce de sélectionner des personnes compétentes et adaptées aux besoins du Client, mais chaque guide ou intervenant demeure responsable de l’exécution concrète de sa mission sur place.


9. Frais non inclus

Sauf mention contraire dans le devis, ne sont pas inclus dans le prix de la prestation :

  • les transports
  • les hébergements
  • les droits d’entrée
  • les frais de réservation
  • les frais liés à des activités complémentaires
  • les dépenses personnelles du Client
  • les frais bancaires et frais de change
  • tout autre frais engagé à la demande du Client

10. Modification de la prestation

Toute demande de modification portant sur la date, l’horaire, la zone de visite, le nombre de participants, le contenu ou les modalités de la prestation doit être adressée dès que possible à l’Exploitant.

Toute modification peut entraîner :

  • un ajustement du tarif
  • une modification des conditions initiales
  • l’émission d’un nouveau devis
  • une impossibilité d’adaptation selon les disponibilités des guides ou des intervenants

Aucune modification n’est garantie tant qu’elle n’a pas été expressément acceptée par l’Exploitant.


11. Annulation par le client

En cas d’annulation après la conclusion du contrat, les frais d’annulation suivants s’appliquent :

  • Jusqu’à 21 jours avant la date de la prestation : gratuit
  • De 20 à 14 jours avant la prestation : 30 % du montant du devis
  • De 13 à 7 jours avant la prestation : 50 % du montant du devis
  • De 6 jours avant à la veille de la prestation : 80 % du montant du devis
  • Le jour même ou en cas de non-présentation sans préavis : 100 % du montant du devis

En cas de remboursement, les frais bancaires, frais de change, frais de transfert ou autres frais similaires peuvent rester à la charge du Client.

Si des conditions particulières d’annulation ont été convenues dans le devis, elles prévalent sur les présentes CGV.


12. Retard du client

En cas de retard du Client, la prestation pourra être maintenue dans la mesure du possible, en fonction des contraintes de temps et de disponibilité.

Le temps perdu du fait du retard du Client ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune prolongation automatique de la prestation.

En cas d’absence sans information préalable, la prestation pourra être considérée comme annulée le jour même.


13. Annulation exceptionnelle ou impossibilité d’exécution

En cas d’impossibilité pour le guide ou l’intervenant initialement prévu d’assurer la prestation en raison d’un événement imprévu, l’Exploitant s’efforcera de proposer une solution de remplacement raisonnable.

Si aucune solution alternative ne peut être trouvée, un remboursement total ou partiel pourra être proposé, selon la part de prestation non réalisée.


14. Force majeure

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de la prestation en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

  • catastrophes naturelles
  • typhons
  • séismes
  • incendies
  • grèves
  • restrictions de transport
  • décisions administratives
  • troubles sociaux
  • épidémies ou situations sanitaires exceptionnelles
  • interruptions des moyens de communication
  • tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté

Dans une telle situation, les parties chercheront dans la mesure du possible une solution de report, d’adaptation ou de remplacement.


15. Responsabilité

L’Exploitant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour organiser une prestation de qualité et proposer un accompagnement adapté à la demande du Client.

Toutefois, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

  • des décisions prises par les guides ou intervenants dans l’exercice de leur mission
  • des actes ou omissions de tiers
  • des retards, annulations ou perturbations liés aux transports, établissements, sites visités ou conditions locales
  • des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client
  • du comportement, des choix ou des actions du Client
  • de tout événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle

La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée en cas de faute légère dans la mesure permise par la loi applicable.
En tout état de cause, rien dans les présentes CGV n’a pour effet d’exclure la responsabilité de l’Exploitant en cas de faute lourde ou intentionnelle, lorsque cette exclusion n’est pas autorisée par la loi.


16. Langue des échanges

Les échanges avec les clients sont réalisés principalement en français ou en anglais.

La langue de la prestation est celle indiquée dans le devis ou convenue entre les parties.


17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes, réservations et échanges sont utilisées uniquement pour :

  • l’étude de la demande
  • la préparation du devis
  • l’organisation et la coordination de la prestation
  • la communication avec le Client
  • la gestion administrative et comptable
  • le suivi après prestation

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. (politique de confidentialité)


18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site hors images libres de droit (textes, logo, images personnelles, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.


19. Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre l’Exploitant et le Client sont soumises au droit japonais.


20. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles entre les parties relèvera de la compétence exclusive du tribunal japonais compétent du lieu du principal établissement de l’Exploitant, sauf disposition légale impérative contraire.


21. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait pour l’Exploitant de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.